CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités
Les présentes conditions générales s’imposent à l’acheteur en dépit de toutes clauses contraires figurant dans les documents commerciaux de ce dernier ; lesquelles seront inopposables à DISLAB WEST AFRICA.
2. Commande
Toute commande n’obligera DISLAB WEST AFRICA, quant à son exécution, qu’à condition d’avoir été passée par écrit et transmise par l’acheteur par voie de courrier postal, par fax ou par courrier électronique.
Les dates de livraison ne sont mentionnées qu’à titre indicatif sans que la responsabilité de DISLAB WEST AFRICA ne puisse être engagée en cas de retard.
Les commandes adressées par l’acheteur ne pourront faire l’objet d’aucune annulation, sauf accord express dérogatoire de DISLAB WEST AFRICA.
Les tarifs ne comprennent ni les frais de port ni d’emballage.
3. Expédition – Avaries et réserves
Nos produits et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits et matériels lors de leur réception et de faire, en cas d’avaries, les réserves sur le bon de livraison.
DISLAB WEST AFRICA décline toute responsabilité en cas d’avaries survenues au cours du transport.
4. Garantie
Les appareils vendus par DISLAB WEST AFRICA sont garantis un (1) an. Toutes les pièces de rechange sont garanties dans les mêmes conditions.
5. Retour
Aucun retour de marchandise ne peut être accepté sans accord préalable de DISLAB WEST AFRICA sous un délai de huit (8) jours ouvrables.
Si la cause du retour est due à une erreur de commande du fait de l’acheteur, les frais de retour seront à sa charge. Dans le cas contraire, ces frais seront supportés par DISLAB WEST AFRICA.
6. Prix
Les prix sont nets et sans escompte.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ; ceux-ci pourront être révisés au moment de la livraison en raison de l’existence de causes étrangères aux parties.
7. Conditions de paiement
Toute première commande doit être payée au comptant.
Toute commande concernant de la marchandise en stock doit être payée au comptant.
Toutes les autres commandes doivent être payées à 30 jours nets ou 100% à réception de marchandises avec accord préalable de DISLAB WEST AFRICA.
8. Pénalités de retard
Le client s’oblige à faire part de ses réclamations éventuelles avant l’échéance du paiement.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent propriété intégrale de DISLAB WEST AFRICA jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas de revente des marchandises à un tiers. En cas de saisie sur les marchandises, l’acheteur s’engage à prévenir immédiatement DISLAB WEST AFRICA par lettre recommandée avec accusé de réception.
10. Compétences
En cas de différend entre DISLAB WEST AFRICA et l’acheteur, seul le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar sera compétent
11. Mentions
DISLAB WEST AFRICA se réserve le droit, avec l’accord du client, de citer son identité dans ses documents de communication externe, publicité (site internet, plaquette commerciale, portfolio etc…) et lors de démarchage de prospection commerciale.
